Document légal · v.05.2026
Loi LCEN n° 2004-575
RGPD compatible

Mentions légales.

Identification de l'éditeur, de l'hébergeur, conditions d'utilisation du site et propriété intellectuelle. Conformément à l'article 6-III-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

§ 01Éditeur du site

Le présent site altos-experts.fr est édité par :

Dénomination
Nicolas DARCOS, exploitant sous l'enseigne LE CERCLE DES ENTREPRENEURS
Marque commerciale
ALTOS
Forme juridique
Entrepreneur individuel (EI)
Siège social
1 impasse des Écoles
11320 Montferrand · France
SIREN
352 258 479
SIRET
352 258 479 00042
Code APE / NAF
70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
TVA intracom.
À compléter : FR XX 352258479 — ou « non applicable, franchise en base de TVA art. 293 B du CGI »
Téléphone
À compléter : +33 X XX XX XX XX
Courriel
hello@altos-experts.fr
Activité depuis
24 février 2003

§ 02Hébergeur

Le site est hébergé par :

Société
OVH SAS
Forme
Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
Siège social
2 rue Kellermann
59100 Roubaix · France
RCS
Lille Métropole 424 761 419
Téléphone
+33 9 72 10 10 07
Site
www.ovh.com

§ 03Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Nicolas DARCOS, en sa qualité de représentant légal de l'entreprise éditrice.

Toute demande relative au contenu éditorial du site peut lui être adressée par courriel à hello@altos-experts.fr.

§ 04Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site altos-experts.fr — textes, images, illustrations, photographies, vidéos, sons, logo, marques, données, présentation graphique, architecture, charte typographique et code source — sont la propriété exclusive de Nicolas DARCOS / ALTOS, ou de leurs ayants droit respectifs.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et notamment par les droits d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, et droit des bases de données.

Usages autorisés

  • Consultation libre et gratuite à des fins strictement personnelles.
  • Citation courte avec mention de la source et lien retour vers altos-experts.fr.

Usages interdits sans autorisation préalable et écrite

  • Reproduction, représentation, modification ou exploitation commerciale, totale ou partielle, de tout ou partie du site.
  • Utilisation des contenus à des fins de formation, alimentation de bases de données ou entraînement de modèles d'intelligence artificielle.
  • Extraction systématique (« scraping », robots, agrégateurs) y compris de la documentation des cas d'usage.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

§ 05Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Elles ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des erreurs ou omissions matérielles susceptibles d'affecter le contenu du site.
  • De toute interprétation des informations diffusées et des conséquences de leur utilisation.
  • De l'indisponibilité temporaire ou définitive du site, qu'elle qu'en soit la cause.
  • De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site.

Les cas d'usage et chiffres présentés (ROI, gains de temps, pourcentages) sont issus de bilans de mission réels, anonymisés et présentés à titre d'exemples. Ils ne constituent en aucun cas un engagement de résultats pour de futures missions, dont la performance dépend du contexte de chaque entreprise.

§ 06Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers (notamment entreprises.gouv.fr, francenum.gouv.fr, cal.com). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur disponibilité.

La création de liens vers altos-experts.fr est autorisée à condition de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'éditeur, et de ne pas créer de confusion sur la source. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien estimé non conforme.

§ 07Données personnelles et cookies

Le site collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

L'ensemble des informations relatives aux traitements, finalités, durées de conservation et droits des utilisateurs est détaillé dans la Politique de confidentialité.

§ 08Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, et pour les litiges relevant d'une prestation de service à un consommateur, l'utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

§ 09Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, ou pour signaler un contenu litigieux :

  • Par courriel : hello@altos-experts.fr
  • Par voie postale : Nicolas DARCOS — ALTOS, 1 impasse des Écoles, 11320 Montferrand

Document mis à jour le 19 mai 2026.

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